Normes

Normes & nuisances

Actuellement, il existe suivant les pays des « recommandations » et des normes en extrêmement basses fréquences et en hyperfréquences. Les recommandations constituent le plus souvent des valeurs limites indicatives provisoires contrairement aux normes.

Cependant, celles-ci peuvent être revues en fonction des résultats des recherches scientifiques récentes. Généralement, elles ne prennent en compte que les risques liés à l’élévation de température des parties du corps lorsqu’il s’agit des hyperfréquences (le but recherché est d'éviter de créer une hyperthermie chez la personne) ou à une induction de courant dans le corps suite à l’exposition aux lignes à haute-tension.

Etant donné qu’à l’heure actuelle, il est impossible de définir le seuil à partir duquel une nuisance n’existe plus (car variable en fonction de la sensibilité individuelle), les pays européens appliquent leurs propres normes ou « seuil de sécurité » selon leurs critères et leur volonté réelle ou non de réduire les risques liés à l’exposition des populations aux champs électromagnétiques.

En ce qui nous concerne, nous travaillons dans nos études en tenant compte des plus petites valeurs de risque connues (principe ALARA – as low as reasonnably achievable) et dans le doute, nous appliquons le « principe de précaution ».

Manifestement, il y a un certain nombre d'événements qui échappent à la prise de conscience des citoyens et de la plupart des politiques, même lorsqu'ils sont des professionnels des questions de Droit.

Sous la pression des compagnies de réassurance, les assurances professionnelles en responsabilité civile ont assorti leurs polices de clauses restrictives qui devraient faire réfléchir le citoyen moyen et les politiques qui nous gouvernent. Voici quelles sont ces clauses:

  • les dommages causés par tout fait ou succession de faits de même origine, dès lors que ce fait ou ces faits ou certains des dommages causés proviennent ou résultent de toute source de radiations ionisantes, des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses des combustibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs;
  • les dommages immatériels non consécutifs;
  • tous les dommages, pertes, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit aux champs électromagnétiques (EMF);
  • tous les dommages, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit aux organismes génétiquement modifiés (OGM);
  • tous les dommages, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'encéphalopathie spongiforme transmissible (TSE) en ce compris dans sa manifestation chez l'homme.

Ceci signifie que désormais les compagnies d'assurances ne couvrent plus en responsabilité civile, certains risques que pourraient faire courir à l'environnement, à des collectivités et à chaque citoyen en particulier.

  • les industriels du nucléaire (y compris les services universitaires de médecine nucléaire et les industriels de l'alimentaire qui stérilisent les aliments par irradiation gamma), dans la mesure où les produits manipulés causeraient des dommages à des tiers,
  • les industriels dont l'électricité constitue l'activité (producteurs ou transporteurs d'électricité, usines et ateliers utilisant ou fabricant des moteurs électriques, des transformateurs, des machines outils, électriciens, opérateurs de téléphonie mobile et fabricants de matériel de téléphonie mobile, et peut être même dans certains cas les utilisateurs de ces technologies), dans la mesure où les champs électromagnétiques causeraient des dommages physiques et matériels à des tiers. Pensons par exemple à l'architecte qui assure le suivi de la construction d'un bâtiment collectif ou d'un logement particulier et qui pourrait être rendu responsable de maladies chez les occupants à cause de champs électriques ou magnétiques engendrés par une installation électrique mal conçue. Pensons également aux problèmes de compatibilité électromagnétique (parasitage et perturbations de systèmes d'alarme ou de surveillance électroniques) qui sont loin de trouver une solution absolue: les conséquences peuvent être lourdes en matière d'accidentologie.
  • les producteurs de semences génétiquement modifiées, les agriculteurs qui les utilisent et par exemple, contaminent le champ voisin d'un agrobiologiste, les entreprises commerciales distribuant des OGM, les industriels de l'agro-alimentaire qui incorporent des OGM à leurs fabrications, les éleveurs qui nourrissent leurs élevages avec des aliments contenant des OGM, tout ceci bien entendu dans le cadre strict des produits génétiquement modifiés ayant causé des dommages à des tiers,
  • les éleveurs de bétail qui alimentent leurs élevages avec des produits susceptibles d'être contaminés par l'encéphalopathie spongiforme bovine et rendus responsables de la transmission de la maladie à l'homme, les restaurateurs qui commercialiseraient des viandes contaminées par l'ESB à leur insu, les commerçants qui provoqueraient l'apparition d'encéphalopathie spongiforme bovine transmissible chez un ou plusieurs de leurs clients.

Ces risques collectifs prévisibles doivent être soumis à l'application du Principe de Précaution adapté à chaque risque. Ce sont donc les politiques qui ont mission de légiférer de manière efficace en termes de ce principe de précaution. Le problème de l'amiante connu depuis bien des années (1909 aux USA) n'a pas été pris au sérieux à temps, sous la pression des industriels et les compagnies d'assurances ont senti passer la note. Ce n'est pas fini !...