Conditions de vente

Procédure de réservation

Via le formulaire de ce site, ou par fax, vous pouvez réserver un appareil, un produit, un livre ou un service.

Dès réception, nous vous confirmons la disponibilité, le prix, le délai et les différents modes de paiement possibles.

Pour la Belgique uniquement : la méthode la plus simple consiste à effecter un virement sur notre compte banquaire:

Europabank Gent : 671-9423889-22

Pour l'étranger (France, Luxembourg, Suisse...) : La méthode la plus simple consiste à effectuer un SWIFT ou virement inernational dont voici les références complètes :

SWIFT : EUROPABANK nv
Burgstraat, 170
9000 GENT
Belgique
Code IBAN : BE 06 6719 4238 8922
Code BIC : EURBBE99

Attention, si il y a des frais liés au virement international, ceux ci sont à votre charge.

Remarque : En cas d'envoi d'un chèque étranger (ex: chèque français) une majoration liée aux frais bancaires peut être demandée (variable suivant le montant).

En effet, votre réservation sera pour nous enregistrée quand l'accompte ou la totalité de la somme sera versée. A ce moment là, l'article sera préparé et selon votre choix, il vous sera envoyé ou à votre disposition en nos bureaux.

Conditions générales de vente

1° Raison sociale

ETUDES ET VIE a pour but la fourniture de diverses prestations de service et la vente de produits en rapport avec son domaine d’activité.

2° Opposabilité

Le client adhère expressément à nos conditions de prestation de service, à l'exception de toutes autres, et renonce à se prévaloir des siennes.

3° Commande

Les prestations ou l’expédition du produit ne seront accomplies qu'après avoir été dûment confirmées sur le formulaire adéquat ou par e-mail ou par fax. Nous nous engageons à respecter les stipulations du bon de commande de façon fidèle et au mieux de nos possibilités.

4° La T.V.A.

En Belgique, les prix comprennent sauf mention contraire, la T.V.A. Les frais d'envoi ne sont pas compris.

5° Paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables anticipativement sur base d’une facture proforma. En cas d’accord contraire, elles sont payables « au grand comptant » à la date de facturation indiquée sur la facture. Toute traite ou autre acceptation de paiement n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause. Tout retard dans les paiements apporte de plein droit et sans sommation la faculté à notre profit d'exiger du débiteur le paiement d'intérêts de retard calculés à 10 % du montant dû, moyennant un minimum de 50 EURO par jour de retard à partir de la date d'échéance de la facture. Le non paiement de nos factures et/ou traites rend immédiatement exigible le paiement de toute autre somme due et nous donne le droit d'annuler toutes les commandes.

Sauf mention contraire, nous restons propriétaire de toutes les marchandises jusqu'à leur paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. Les risques de transport restent à charge du client (à partir de notre bureau), sauf accord écrit contraire.

En cas de non paiement, ETUDES ET VIE se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat par simple préavis huit jours après qu’une mise en demeure soit restée sans résultat, sans préjudice du droit à l’indemnité et remboursement des frais portés.

6° Réclamations

D'éventuelles plaintes ne sont valables, que lorsqu'elles nous parviennent par courrier recommandé endéans les huit jours après livraison, en cas de vice caché, de non-conformité du produit ou après une recherche réalisée par ETUDES ET VIE.

Le seul fait de la plainte, ne peut délivrer le client de son devoir de paiement. Aucun produit ne peut être renvoyé sans accord préalable écrit de la part d’ETUDES ET VIE. Notre garantie se limite en tout cas au remplacement du produit et, en cas d’impossibilité de remplacement, au remboursement du prix payé. La responsabilité du vendeur se limite de toute façon à la valeur facturée des marchandises livrées.

7° Annulation

Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit. Elle n'est valable, que lorsqu'elle fait l'objet d'un accord écrit de la part d'ETUDES ET VIE. Cette annulation par le client ou l'inexécution de la commande par nous-mêmes ouvre, sauf cas de force majeure, le droit pour la partie préjudiciée d'obtenir une indemnité qui ne peut être en tout cas inférieure à 15 % du prix initialement convenu.

12° Compétence territoriale

Tout litige, concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sera réglé selon le droit belge et appartiendra sauf dérogation de notre part à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.